Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de cet outil de formulaires de release et de consentement.

1. Objet

L'outil sert à signer et conserver des formulaires de consentement et de cession de droits pour la production de contenu pour adultes. Les signataires doivent avoir 18 ans ou plus.

2. Exactitude des informations

• Les informations fournies (nom légal, pièces d'identité, signature) doivent être exactes et vous appartenir.
• La soumission d'informations fausses ou usurpées est interdite.

3. Accès

L'espace d'administration est réservé à l'exploitant autorisé. La consultation des documents signés se fait par liens signés à durée limitée.

4. Nous joindre

Les coordonnées sont fournies par l'exploitant.